Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

REGULION
Inh. Andreas Schobert
Allgäuer Str. 31
87459 Pfronten
Allemagne
E-mail : info@regulion.eu

2. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel basé aux États-Unis. Lors de la consultation du site, l'hébergeur traite automatiquement des données techniques de connexion (dits fichiers journaux du serveur), telles que l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, le type de navigateur et la page consultée. Ce traitement est nécessaire au fonctionnement technique du site (art. 6, § 1, point f, RGPD).

L'hébergeur étant une entreprise américaine, cela peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Celui-ci s'effectue sur la base de clauses contractuelles types de l'UE ou dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, dans la mesure où le prestataire y participe.

3. Inscription à la liste d'attente

Si vous vous inscrivez à la liste d'attente via le formulaire de ce site, nous collectons l'adresse e-mail que vous indiquez. Ce traitement repose sur votre consentement (art. 6, § 1, point a, RGPD).

Pour la réception technique du formulaire, nous utilisons un prestataire de formulaires externe basé aux États-Unis. Dès le lancement de notre produit, nous vous informerons une seule fois par e-mail ; pour cet envoi, nous utilisons un prestataire d'envoi d'e-mails basé dans l'UE. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD existent ou seront conclus avec les deux prestataires.

Vos données sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation et à l'utilisation de votre adresse e-mail, par exemple via le lien de désabonnement figurant dans l'e-mail d'information ou de manière informelle par message à info@regulion.eu. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant votre retrait.

4. Contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, les informations que vous fournissez sont conservées afin de traiter votre demande et en cas de questions ultérieures. La base juridique est l'article 6, § 1, point f, du RGPD (intérêt légitime à répondre à votre demande) ou l'article 6, § 1, point b, du RGPD, dans la mesure où la demande vise à la conclusion d'un contrat.

5. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données que nous traitons vous concernant (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement de vos données (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
  • Droit de retirer un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, § 3, RGPD)

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (art. 77 RGPD) — pour nous, en tant qu'entreprise basée en Bavière, il s'agit de l'Office national bavarois de contrôle de la protection des données (BayLDA).

6. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adapterons cette politique de confidentialité dès que les services que nous utilisons ou les exigences légales évolueront. La version publiée sur cette page fait toujours foi.